STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

Suite à la dernière assemblée générale du 6 novembre 2022 ,les statuts ont été modifiés et seront bientôt disponibles en version PDF téléchargeable.

Article PRÉLIMINAIRE

Il est rappelé dans le présent paragraphe que l’association se veut apolitique, apartisane, laïque, basée sur la démocratie participative.

 


L’association se veut soucieuse du respect des droits de l’homme et des citoyens et en conséquence, veillera à l’application du principe de non-discrimination au sein de ses adhérents.


L’association s’efforce d’assurer et faciliter les débats sociétaux tendant à garantir et préserver les libertés individuelles et publiques et ce, dans le respect de la constitution du 4 octobre 1958.


L’association est bénévole et exercera son objet sans profit.


Ladite association à but non lucratif a vocation à venir en aide à tous ses membres sur le plan juridique, que ce soit au niveau collectif et individuel.


L’association veillera que la liberté d’expression de ses adhérents ne contrevienne pas aux lois et règlements.
Tout adhérent qui souhaite rejoindre ladite association devra respecter le présent article outre les présents statuts.